Conditions Générales de Vente

1. Introduction et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des ventes de produits, des prestations de services et des relations commerciales de l’entreprise Cosmoclick®, numéro SIRET 92535967100011, auto-entreprise individuelle exploitée par Léo Habig, sise au 35 Rue de Lucerne, 68500 Guebwiller, France (ci-après « Cosmoclick® »).

En passant commande, en effectuant une réservation ou en accédant à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat.

Cosmoclick® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

2. Prestations de Services

2.1 Description des Services

Cosmoclick® propose les services suivants :

•       Stages astrophotographiques (workshops)

•       Conseils et formations personnalisées en astrophotographie

•       Organisations de voyages astrophotographiques

•       Formations en ligne en astrophotographie

•       Expériences immersives & conférences pour entreprises

•       Soirées d’observation astronomique

2.2 Workshops Astrophotographiques

2.2.1 Description

Les workshops sont des stages d’astrophotographie disposés en groupe, sur 3 jours / 2 nuits, dans un lieu précisé lors de la réservation. Le nombre maximum de participants est fixé à 6 personnes par session ; un minimum de 3 participants est requis pour le maintien du stage.

2.2.2 Réservation et Paiement

Les réservations s’effectuent via le site web ou par contact direct. Le solde doit être réglé dans son intégralité 30 jours avant le début du workshop.

2.2.3 Conditions d’Annulation

•       Annulation 60 jours ou plus avant le début : remboursement intégral.

•       Annulation entre 30 et 60 jours avant : retenue de 20 % du montant total.

•       Annulation moins de 30 jours avant : aucun remboursement. Un bon valable pour un workshop ultérieur pourra être émis à la discrétion de Cosmoclick®.

•       En cas de conditions météorologiques défavorables rendant le workshop impossible, un bon pour un workshop ultérieur sera émis.

•       Si le quota minimum de 3 participants n’est pas atteint 72 heures avant le début, le client se verra proposer un bon pour un prochain stage ou un remboursement intégral.

2.2.4 Mise à Disposition de Matériel

Du matériel peut être mis à disposition des participants ne possédant pas leur propre équipement, sous réserve d’une caution dont le montant est communiqué lors de la réservation. La caution est restituée à l’issue du workshop après vérification de l’état du matériel. En cas de perte ou de détérioration, tout ou partie de la caution pourra être retenue pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

2.3 Conseil et Formation Personnalisée

Les prestations de conseil et de formation personnalisée sont définies sur mesure avec le client. Les modalités de réservation, de paiement et les conditions d’annulation sont communiquées lors de la prise de contact et formalisées dans un devis ou un contrat spécifique.

2.4 Voyages Astrophotographiques

Les voyages astrophotographiques font l’objet d’un devis personnalisé. Les modalités de réservation, acomptes, délais et conditions d’annulation sont communiqués lors de la prise de contact et formalisés dans un document contractuel spécifique.

2.5 Expériences Immersives pour Entreprises (B2B)

2.5.1 Description de la Prestation

Cosmoclick® propose une expérience immersive sur mesure, à destination exclusive des clients professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). La prestation comprend : une projection immersive et narration guidée, un atelier de réflexion en groupe, un apéritif dînatoire premium, des observations guidées au télescope par un astrophotographe professionnel, ainsi qu’une synthèse PDF complète remise en post-soirée. L’expérience est conçue pour des groupes de 15 à 30 personnes, dans un lieu premium.

2.5.2 Réservation et Acompte

Toute réservation est formalisée par écrit (devis accepté ou bon de commande signé). Un acompte de 50 % du montant total HT est exigible à la réservation. La réservation n’est définitivement confirmée qu’à réception de cet acompte. Le solde (50 % restant) est exigible au plus tard 5 jours calendaires avant la date de l’événement.

2.5.3 Conditions de Report à l’Initiative du Client

Le client peut demander le report de la date de l’événement sans frais jusqu’à 5 jours calendaires avant la date initialement prévue. Au-delà de ce délai, Cosmoclick® se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires. Toute demande de report doit être adressée par écrit à contact@cosmoclick.fr.

2.5.4 Conditions d’Annulation à l’Initiative du Client

En cas d’annulation par le client :

•       L’acompte versé (50 %) est non remboursable, quelle que soit la date d’annulation.

•       Annulation moins de 5 jours calendaires avant la date prévue : le montant total de la prestation (100 % du montant HT) est dû, y compris le solde non encore réglé.

•       Annulation 5 jours calendaires ou plus avant la date prévue : seul l’acompte (50 %) reste dû.

2.5.5 Annulation ou Report à l’Initiative de Cosmoclick®

En cas d’impossibilité pour Cosmoclick® d’assurer la prestation à la date prévue pour une raison indépendante de sa volonté (force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, défaillance technique, indisponibilité du lieu, raison de santé, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible), Cosmoclick® s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer, à son choix :

•       Un report sans frais à une date convenue d’un commun accord, ou

•       Un remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrés.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à Cosmoclick® au titre de cette annulation ou de ce report.

2.5.6 Garanties Commerciales

Cosmoclick® propose deux garanties commerciales volontaires, indépendantes des droits légaux applicables.

Mécanisme d’activation : Par demande du clientdans les 7 jours suivant l’expérience, Cosmoclick® adresse à l’ensemble des participants un sondage nominatif individuel. La garantie est activée uniquement si la majorité absolue des participants ayant effectivement rempli le sondage atteste ne pas avoir bénéficié de la valeur ou de l’expérience concernée. Le caractère nominatif du sondage et la règle de majorité visent à objectiver la décision et à prévenir tout abus.

Garantie « Valeur Perçue » : Si la majorité absolue des répondants indique n’avoir perçu ni gain en clarté, ni cohésion renforcée, ni changement de perspective, Cosmoclick® s’engage à rembourser intégralement le montant de la prestation dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la validation des résultats du sondage.

Garantie « Moment Mémorable » : Si la majorité absolue des répondants indique ne pas avoir vécu un moment mémorable, Cosmoclick® s’engage à organiser gratuitement une session complémentaire, selon un calendrier défini d’un commun accord.

Ces deux garanties ne sont pas cumulables. En cas d’activation de la Garantie « Valeur Perçue », la Garantie « Moment Mémorable » ne peut être invoquée simultanément.

2.5.7 Livrable Post-Expérience

À l’issue de la soirée, Cosmoclick® remet au client une synthèse PDF récapitulant les réflexions et pistes d’amélioration issues de l’atelier, dans un délai convenu lors de la réservation.

2.5.8 Modalités de Paiement

Le règlement des prestations B2B s’effectue de préférence par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation de la réservation. Tout autre mode de paiement doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de Cosmoclick®.

3. Vente de Produits - Grand Public (Tirages & Space Art)

3.1 Description des Produits

Cosmoclick® commercialise des tirages de photographies astronomiques et œuvres d’art du cosmos (Space Art), disponibles en différents supports : toile, métal, encadré, chromaluxe, acrylique.

3.2 Commande et Livraison

Les commandes peuvent être passées via le site web ou par contact direct. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le mode de livraison choisi. Les modes de livraison, frais de port et délais précis sont indiqués lors de la commande.

3.3 Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur (particulier) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier électronique ou postal à : contact@cosmoclick.fr.

3.4 Retours et Remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne sera effectué après expiration du délai légal de 14 jours, sauf situation exceptionnelle appréciée par Cosmoclick®.

3.5 Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou bon cadeau via le site web. En personne, les espèces et les chèques sont également acceptés.

3.6 Frais de Douane

Les éventuels frais de douane fixés par les autorités locales du pays de destination sont à la charge exclusive du client. Cosmoclick® décline toute responsabilité à cet égard.

4. Vente de Produits - Professionnels B2B (Œuvres d’Art du Cosmos)

4.1 Description et Clientèle Concernée

Cosmoclick® propose une offre dédiée aux professionnels souhaitant acquérir des œuvres d’art astronomiques pour décorer leurs espaces (locaux, bureaux, salles de réunion, espaces d’accueil, etc.) et améliorer leur image de marque. Cette offre s’adresse exclusivement aux clients professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité) - (avec pour exception les oeuvres à l’unité, accessibles aux collectionneurs particuliers).

4.2 Devis et Commande

Toute commande B2B fait l’objet d’un devis personnalisé, établi sur demande écrite adressée à contact@cosmoclick.fr. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est confirmée à réception du devis signé et du paiement convenu.

4.3 Licence d’Utilisation Décorative

L’acquisition d’une œuvre dans le cadre de l’offre B2B confère au client professionnel une licence d’utilisation décorative, lui permettant d’exposer l’œuvre dans ses locaux à des fins décoratives. Cette licence est non exclusive, non transférable et limitée à l’usage décoratif au sein des espaces du client. Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou utilisation à des fins publicitaires ou marketing est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Cosmoclick®.

4.4 Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue conformément aux modalités définies dans le devis. Le paiement s’effectue de préférence par virement bancaire ; les coordonnées bancaires figurent sur la facture émise par Cosmoclick®.

4.5 Livraison et Frais

Les conditions de livraison, frais de port et délais sont précisés dans le devis. Les éventuels frais de douane pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d’Auteur

Toutes les œuvres créées par Cosmoclick® — photographies, images, textes, graphiques et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de Léo Habig / Cosmoclick® et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Cosmoclick®, est strictement interdite.

5.2 Licence d’Utilisation - Clients Grand Public

L’achat d’un tirage ou d’une œuvre par un client particulier confère une licence d’utilisation strictement personnelle et non commerciale. L’œuvre acquise ne peut être reproduite, diffusée ou utilisée à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Cosmoclick®.

5.3 Licence d’Utilisation - Clients Professionnels

Les clients professionnels bénéficient d’une licence d’utilisation décorative telle que définie à l’article 4.3. Toute utilisation au-delà de cet usage décoratif (reproduction, publicité, marketing, etc.) requiert une licence commerciale spécifique, dont les modalités sont définies par accord écrit avec Cosmoclick®.

5.4 Données Astrophotographiques

Les données astrophotographiques fournies dans le cadre des formations et services sont destinées à un usage pédagogique personnel et non commercial. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Cosmoclick®.

6. Confidentialité et Protection des Données

6.1 Collecte et Utilisation des Données

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, Cosmoclick® s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, des réservations et des relations clients.

6.2 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits : contact@cosmoclick.fr.

6.3 Politique de Confidentialité

Les modalités détaillées de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site web de Cosmoclick®.

7. Tarification et TVA

Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Cosmoclick® étant une auto-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. La mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

En cas d’assujettissement ultérieur à la TVA, Cosmoclick® en informera ses clients et mettra à jour ses conditions tarifaires en conséquence.

8. Limitation de Responsabilité

Cosmoclick® ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, imprévus ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses services ou produits. La responsabilité de Cosmoclick® est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour le service ou le produit concerné.

Cosmoclick® décline toute responsabilité pour les événements dépendant des conditions météorologiques, dans le cadre des workshops et soirées d’observation.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, le lieu de la livraison effective du produit ou d’exécution de la prestation de service.