Conditions Générales de Vente
1. Introduction et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des ventes de produits, des prestations de services et des relations commerciales de l’entreprise Cosmoclick®, numéro SIRET 92535967100011, entreprise individuelle exploitée par Léo Habig, sise au 35 Rue de Lucerne, 68500 Guebwiller, France (ci-après « Cosmoclick® »).
En passant commande, en effectuant une réservation ou en accédant à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d’achat.
Cosmoclick® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
2. Prestations de Services
2.1 Description des Services
Cosmoclick propose deux types de prestations :
La vente d'œuvres d'astrophotographie originales (particuliers et professionnels)
Des séminaires immersifs stratégiques destinés aux entreprises.
2.2 Séminaires Immersifs pour Entreprises (B2B)
2.2.1 Description de la Prestation
Cosmoclick® propose une expérience immersive stratégique sur mesure, à destination exclusive des clients professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). La prestation comprend : un cadrage stratégique en amont (visio J-45), une projection immersive et narration guidée, un atelier de facilitation structuré en groupe, des observations guidées au télescope professionnel, un apéritif dînatoire premium, ainsi qu'un document de gouvernance PDF livré sous 72h post-soirée, et un point d'étape stratégique à J+30. L'expérience est conçue pour des groupes jusqu'à 30 personnes (6 participants recommandés comme minimum opérationnel), dans un lieu premium fourni par Cosmoclick®.
2.2.2 Réservation et Acompte
Toute réservation est formalisée par écrit (devis accepté ou bon de commande signé). Un acompte de 50 % du montant total HT est exigible à la réservation. La réservation n’est définitivement confirmée qu’à réception de cet acompte. Le solde (50 % restant) est exigible au plus tard 7 jours calendaires avant la date de l’événement.
2.2.3 Conditions de Report à l’Initiative du Client
Le client peut demander le report de la date de l'événement sans frais jusqu'à 7 jours calendaires avant la date initialement prévue. Au-delà de ce délai, Cosmoclick® se réserve le droit de facturer les frais déjà engagés (lieu, logistique, prestataires). Toute demande de report doit être adressée par écrit à contact@cosmoclick.fr.
2.2.4 Conditions d’Annulation à l’Initiative du Client
En cas d’annulation par le client :
• Annulation 30 jours calendaires ou plus avant la date prévue : l'acompte de 50 % est remboursé par Cosmoclick®. Les frais déjà engagés (lieu, logistique, prestataires) pourront être facturés en sus, sur justificatifs.
• Annulation moins de 30 jours calendaires avant la date prévue : l'acompte versé (50 %) est non remboursable. Les frais déjà engagés (lieu, logistique, prestataires) pourront être facturés en sus, sur justificatifs.
• Annulation moins de 7 jours calendaires avant la date prévue : Le montant total de la prestation (100 % du montant HT) est dû, y compris le solde non encore réglé.
2.2.5 Annulation ou Report à l’Initiative de Cosmoclick®
En cas d’impossibilité pour Cosmoclick® d’assurer la prestation à la date prévue pour une raison indépendante de sa volonté (force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, défaillance technique, indisponibilité du lieu, raison de santé, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible), Cosmoclick® s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer, à son choix :
• Un report sans frais à une date convenue d’un commun accord, ou
• Un remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de 14 jours ouvrés.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à Cosmoclick® au titre de cette annulation ou de ce report.
2.2.6 Garantie Commerciale
Cosmoclick® propose une garantie commerciale volontaire, indépendante des droits légaux applicables.
À l'issue de la soirée, chaque sujet mis sur la table par l'équipe du client repart avec trois éléments consignés dans le document de gouvernance livré sous 72h : un propriétaire identifié, une prochaine étape claire, et une date d'action.
Si ce n'est pas le cas pour l'un de ces sujets, Cosmoclick® s'engage à revenir animer une session complémentaire de rattrapage, sans frais supplémentaires, selon un calendrier défini d'un commun accord.
Cette garantie ne couvre pas la résolution complète des problématiques stratégiques de l'entreprise cliente, ni l'issue des décisions prises. Elle porte exclusivement sur la mise en mouvement de chaque sujet soumis à l'atelier, matérialisée par les trois éléments ci-dessus.
La garantie est activable par demande écrite du client dans les 7 jours suivant la réception du document de gouvernance.
2.2.7 Livrable Post-Expérience
À l'issue de la soirée, Cosmoclick® remet au client un document de gouvernance structuré récapitulant les décisions actées (propriétaire, prochaine étape, date d'action pour chaque sujet), les tensions identifiées, les obstacles à anticiper et la question ouverte laissée à l'équipe. Ce document est livré sous 72 heures. Un point d'étape stratégique en visio de 30 minutes est organisé à J+30 pour évaluer l'état réel de chaque décision actée.
2.2.8 Modalités de Paiement
Le règlement des prestations B2B s’effectue de préférence par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation de la réservation. Tout autre mode de paiement doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de Cosmoclick®.
3. Vente de Produits - Grand Public (Tirages & Space Art)
3.1 Description des Produits
Cosmoclick® commercialise des tirages de photographies astronomiques et œuvres d’art du cosmos en édition ouverte (Papier Fine Art encadré, Toile, Métal) et en édition limitée, signées et numérotées (Fusion Acrylique, Chromaluxe HD).
3.2 Commande et Livraison
Les commandes peuvent être passées via le site web ou par contact direct. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le mode de livraison choisi. Les modes de livraison, frais de port et délais précis sont indiqués lors de la commande.
3.3 Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur (particulier) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier électronique ou postal à : contact@cosmoclick.fr.
3.4 Retours et Remboursements
Les œuvres en édition ouverte bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, conformément à la loi. L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, non endommagée. Les frais de retour sont à la charge du client. Les œuvres en édition limitée, produites et numérotées à la commande, ne sont pas soumises au droit de rétractation : la vente est ferme et définitive dès validation de la commande.
3.5 Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou bon cadeau via le site web. En personne, les espèces et les chèques sont également acceptés.
3.6 Frais de Douane
Les éventuels frais de douane fixés par les autorités locales du pays de destination sont à la charge exclusive du client. Cosmoclick® décline toute responsabilité à cet égard.
4. Vente de Produits - Professionnels B2B (Œuvres d’Art du Cosmos)
4.1 Description et Clientèle Concernée
Cosmoclick® propose une offre dédiée aux professionnels souhaitant acquérir des œuvres d’art astronomiques pour décorer leurs espaces (locaux, bureaux, salles de réunion, espaces d’accueil, etc.) et améliorer leur image de marque. Cette offre s’adresse exclusivement aux clients professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité) - (avec pour exception les oeuvres à l’unité, accessibles aux collectionneurs particuliers).
4.2 Devis et Commande
Toute commande B2B fait l’objet d’un devis personnalisé, établi sur demande écrite adressée à contact@cosmoclick.fr. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est confirmée à réception du devis signé et du paiement convenu.
4.3 Propriété et Limites d’usage
L'achat d'une œuvre par un client professionnel emporte transfert de pleine propriété de l'exemplaire physique acquis. Le client peut l'exposer, la déplacer ou la revendre librement. Ce transfert ne porte que sur l'œuvre physique et ne confère aucun droit de reproduction, d'exploitation commerciale de l'image, ou de cession des droits d'auteur, lesquels demeurent la propriété exclusive de Cosmoclick / Léo Habig.
4.4 Modalités de Paiement
Le règlement s’effectue conformément aux modalités définies dans le devis. Le paiement s’effectue de préférence par virement bancaire ; les coordonnées bancaires figurent sur la facture émise par Cosmoclick®.
4.5 Livraison et Frais
Les conditions de livraison, frais de port et délais sont précisés dans le devis. Les éventuels frais de douane pour les livraisons hors Union Européenne sont à la charge exclusive du client.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d’Auteur
Toutes les œuvres créées par Cosmoclick® — photographies, images, textes, graphiques et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de Léo Habig / Cosmoclick® et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Cosmoclick®, est strictement interdite.
5.2 Licence d’Utilisation - Clients Grand Public
L’achat d’un tirage ou d’une œuvre par un client particulier confère une licence d’utilisation strictement personnelle et non commerciale. L’œuvre acquise ne peut être reproduite, diffusée ou utilisée à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Cosmoclick®.
5.3 Licence d’Utilisation - Clients Professionnels
Les clients professionnels bénéficient de la propriété de l’œuvre telle que définie à l’article 4.3. Toute utilisation au-delà de cet usage requiert une licence commerciale spécifique, dont les modalités sont définies par accord écrit avec Cosmoclick®.
6. Confidentialité et Protection des Données
6.1 Collecte et Utilisation des Données
Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, Cosmoclick® s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, des réservations et des relations clients.
6.2 Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits : contact@cosmoclick.fr.
6.3 Politique de Confidentialité
Les modalités détaillées de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site web de Cosmoclick®.
7. Tarification et TVA
Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Cosmoclick® bénéficiant du régime de franchise en base de TVA en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. La mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
En cas d’assujettissement ultérieur à la TVA, Cosmoclick® en informera ses clients et mettra à jour ses conditions tarifaires en conséquence.
8. Limitation de Responsabilité
Cosmoclick® ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, imprévus ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses services ou produits. La responsabilité de Cosmoclick® est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour le service ou le produit concerné.
Cosmoclick® décline toute responsabilité pour les événements dépendant des conditions météorologiques, dans le cadre des séminaires et soirées d’observation.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, le lieu de la livraison effective du produit ou d’exécution de la prestation de service.