Conditions Générales de Vente, de Prestations de Services et de Location
1. Introduction
Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") régissent les ventes de
produits, les prestations de services, et la location de matériel de l'entreprise Cosmoclick
(l'"Entreprise"), auto-entrepreneur située au 35 Rue de Lucerne, 68500 Guebwiller. En
accédant à nos services, en achetant nos produits, ou en louant notre matériel, vous
acceptez ces Conditions Générales.
2. Prestations de Services
2.1 Description des Services Cosmoclick® propose divers services, notamment : • Stages
astrophotographiques (workshops) • Conseils personnalisés en tête à tête • Organisations de
voyages astrophotographiques • Formation en ligne en astrophotographie
2.2 Réservation et Paiement Les réservations doivent être effectuées via notre site web ou par
contact direct. Un acompte non remboursable de 20% est requis pour confirmer une réservation.
Le paiement intégral doit être effectué un mois avant le début du workshop. (à venir)
2.3 Conditions d'Annulation En cas de temps nuageux ou autres conditions météorologiques
défavorables, un bon pour un autre workshop sera émis. Aucun remboursement ne sera effectué.
2.4 Conditions de Réservation et Annulation des Voyages Astrophotographiques (à venir) Les modalités de
réservation, les acomptes nécessaires, les délais et conditions d'annulation spécifiques aux
voyages astrophotographiques seront communiqués lors de la réservation.
2.5 Mise à Disposition de Matériel d'Apprentissage Durant les workshops, Cosmoclick met à
disposition du matériel d'apprentissage pour les participants qui ne possèdent pas leur propre
équipement. Une caution d'un montant variable selon le matériel utilisé sera demandée avant le
début du workshop. Le montant de la caution sera communiqué lors de la réservation et devra être
versé avant la mise à disposition du matériel. Cette caution sera restituée à la fin du workshop
après vérification de l'état du matériel. En cas de détérioration ou de perte du matériel, tout ou
partie de la caution pourra être retenue pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
3. Vente de Produits
3.1 Description des Produits Cosmoclick® vend : • Tirages de photographies astronomiques/Oeuvres d’art spatiale (Space Art)
3.2 Commande et Livraison Les commandes peuvent être passées via notre site web ou par
contact direct. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier selon la disponibilité des
produits.
3.3 Délai de Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la
consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa
commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de
rétractation en envoyant une déclaration claire par courrier électronique ou postal à l'adresse
suivante : contact@cosmoclick.fr
3.4 Retours et Remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le produit doit être
retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun
remboursement ne sera effectué après le délai légal de rétractation (sauf situation exceptionnelle).
3.5 Modalités de Paiement Les paiements peuvent être effectués par PayPal, carte bancaire,
virement bancaire, ou bon cadeau via le site web. En personne l’espèce et les chèques sont également acceptés.
3.6 Modalités de Livraison et Frais Les modes de livraison, les frais de port et les délais pour les
produits physiques comme les tirages photos seront précisés lors de la commande.
3.7 Frais de douanes Les éventuels frais de douanes fixés par les autorités locales du client sont à la charge du client. Cosmoclick® décline toute responsabilité vis-à-vis de ces derniers.
4. Location de Matériel (à venir)
4.1 Description du Matériel Le matériel disponible à la location comprend, sans s'y limiter, des
montures astronomiques, télescopes, trains d'imagerie et accessoires nécessaires à
l'astrophotographie.
4.2 Conditions de Location Les locations sont pour une durée inférieure à six mois avec option
d'achat. Aucun dépôt de garantie n'est requis, mais toute détérioration du matériel sera facturée au
locataire. Le locataire est responsable de l'entretien et de l'utilisation correcte du matériel.
4.3 Assurance Cosmoclick® dispose d'une assurance professionnelle couvrant le matériel. Les
exclusions de la garantie de cette assurance seront communiquées lors de la location.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d'Auteur Toutes les œuvres, y compris les photographies, les textes et les graphiques
présents sur notre site web ou fournis dans le cadre de nos services, sont la propriété exclusive de
Cosmoclick ou de ses partenaires et sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation Les clients bénéficient d'une licence non exclusive, non transférable et
limitée pour utiliser les photographies et autres contenus fournis par Cosmoclick, uniquement à
des fins personnelles et non commerciales.
5.3 Conditions d'Utilisation des Données Astrophotographiques Les données
astrophotographiques fournies sont destinées à un usage personnel et non commercial. Toute
diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation
préalable de Cosmoclick.
6. Confidentialité et Protection des Données
6.1 Collecte et Utilisation des Données Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) 2016/679, Cosmoclick® s'engage à protéger les informations
personnelles des clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des
commandes, des réservations, et des relations clients.
6.2 Droits des Utilisateurs Conformément à la loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de
rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour
exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Cosmoclick® à l'adresse suivante :
contact@cosmoclick.fr
6.3 Politique de Confidentialité Détails Les types de données collectées, les finalités, les mesures
de sécurité, et les droits des utilisateurs seront détaillés dans la politique de confidentialité
disponible sur notre site web.
7. Tarification et Paiement
7.1 Tarification Les prix varient en fonction des niveaux de workshops (débutant à confirmé), de la
taille et du support d’impression pour les photographies, et de la valeur et de la durée de
location pour le matériel.
7.2 Modalités de Paiement Un acompte non remboursable de 20% est requis pour réserver une
place dans un workshop. Le paiement intégral doit être effectué un mois avant le début du
workshop.
8. Limitation de Responsabilité
Cosmoclick® ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de
l'utilisation de nos services ou produits. Notre responsabilité se limite au montant payé par le client
pour le service ou produit concerné. Cosmoclick® décline toute responsabilité pour les événements
ou les services dépendant des conditions météorologiques.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le
tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, le lieu
de la livraison effective du produit ou du lieu d'exécution de la prestation de service.